28 février 2009
Textes de référence de la représentation parentale
au niveau de l'établissement Le conseil d'administration - Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié- articles 11, 12, 13, 18 et 21.- Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires n° 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156...