30 avril 2009
trop tôt ! (suite)
faire respecter nos droits ? DÉCRET RELATIF AUX PARENTS D’ÉLÈVES, AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES ET MODIFIANT LE CODE DE L’ÉDUCATION (PARTIE RÉGLEMENTAIRE)D. n° 2006-935 du 28-7-2006.JO du 29-7-2006NOR :...