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Le Blog FCPE du Collège Cheverus
Le Blog FCPE du Collège Cheverus
  • Blog du Conseil Local FCPE du collège Cheverus (Bordeaux). A Cheverus, la FCPE agit pour promouvoir un enseignement de qualité, pour tous les enfants. La FCPE défend l'école publique, laïque et gratuite.
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28 février 2009

Textes de référence de la représentation parentale

au niveau de l'établissement

Le conseil d'administration

- Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié- articles 11, 12, 13, 18 et 21.
- Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires n° 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005.

La commission permanente

- Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié - articles 26 et 27.
- Circulaire  2005-156 du 30 septembre 2005.

Le conseil de classe

- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 33.

Le conseil de discipline

- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 31.
- Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié
- Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000.

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