affectations changements d'établissement

COMMISSIONS D’AFFECTATION
Aujourd’hui le Ministre de l’Education Nationale a affirmé le principe de donner aux familles la possibilité d’inscrire leurs enfants dans l’établissement de leur choix.

Mais, lorsque le nombre de places dans l’établissement est inférieur aux demandes, les dérogations sont attribuées selon des critères prioritaires :

AFFECTATION EN 6EME
-    Les élèves souffrant d’un handicap
-    Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité
-    Les élèves susceptibles d’être boursiers
-    Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
-    Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisée dans l’établissement souhaité
-    Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

CHANGEMENT D’ETABLISSEMENT PUBLIC (COLLEGE)
Le principal du collège d’origine
-    Remet l’imprimé aux familles qui déménagent, qui maintiennent une demande de changement de collège après discussion
-    Emet un avis motivé
-    Effectue une saisie informatique de toutes les demandes
-    Transmet la demande à l’établissement sollicité

Le principal du collège demandé :
-    Emet un avis en fonction de la capacité d’accueil
-    Conserve  les demandes  dont le motif est un emménagement dans le secteur de collège
-    Transmet les autres demandes avant le 24 juin 09 à l’Inspection Académique

Les décisions seront notifiées aux familles à compter de la deuxième semaine de juillet.

CHANGEMENT D’ETABLISSEMENT EN COURS DE LYCEE – commission le 01 juillet 2009
La commission examine uniquement les demandes formulées par des élèves orientés dans une série de première qui n’existe pas dans leur lycée d’origine.

Les autres demandes sont traitées par le chef d’établissement.

Les documents sont à transmettre  à L’Inspection Académique classés par :

-    Imprimés (dossier)
-    Demande de changement d’établissement  public et motif de la demande (justifier)
-    Bulletins trimestriels
-    Fiche de liaison pour les secondes
-    -Lycée demandé
-    Série

Le tout avant le 16 juin

-    Priorité  absolue donnée aux enfants handicapés
-    Le proviseur de l’établissement sollicité émet un avis en fonction des places disponibles

REDOUBLEMENTS DE TERMINALE
Les dossiers des élèves qui ne peuvent être réinscrits dans leur établissement d’origine faute de place, seront affectés lors d’une commission à l’Inspection : le 13 juillet.

Attention, un dossier incomplet ne sera pas présenté

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